Certificats demandés dans le cadre des procédures administratives de droits au séjour et de droit d’asile Accès aux droits, Droit à la protection santé Certificats demandés dans le cadre des procédures administratives de droit au séjour et de droit d’asileTélécharger Compétences Posté le 9 octobre 2025 ← Rapport : Prévenir les discriminations dans le parcours de soins : un enjeu d’égalité Procédure en cas de refus de soin discriminatoire →
