Oct 9, 2025
Juillet 2025 Ministère Santé Brochure refus de soins discriminatoiresTélécharger
Oct 9, 2025
Certificats demandés dans le cadre des procédures administratives de droit au séjour et de droit d’asileTélécharger
Oct 9, 2025
télécharger le rapport...
Déc 11, 2024
Dans cette note, vous y retrouverez les informations pour : Faire reconnaître une situation de handicap (procédure et voies de recours) L’accès aux aides et droits pour les adultes étranger.ère.s en situation de handicap (allocation, reconnaissance, accès aux...
Déc 11, 2024
Le document ci-contre permet de répondre aux questions : Ce qu’est un refus de soin ? Comment se manifeste-t-il ? Que faire en cas de refus de soin ? Comment réagir ? A la fin, vous y trouverez des contacts pour prendre conseil ou vous défendre en cas de besoin....