Procédure en cas de refus de soin discriminatoire

Oct 9, 2025

Juillet 2025 Ministère Santé Brochure refus de soins discriminatoiresTélécharger

Certificats demandés dans le cadre des procédures administratives de droits au séjour et de droit d’asile

Oct 9, 2025

Certificats demandés dans le cadre des procédures administratives de droit au séjour et de droit d’asileTélécharger

Rapport : Prévenir les discriminations dans le parcours de soins : un enjeu d’égalité

Oct 9, 2025

télécharger le rapport...

L’accès aux droits des personnes étrangères en situation de handicap

Déc 11, 2024

Dans cette note, vous y retrouverez les informations pour : Faire reconnaître une situation de handicap (procédure et voies de recours) L’accès aux aides et droits pour les adultes étranger.ère.s en situation de handicap (allocation, reconnaissance, accès aux...

Agir contre le refus de soins des institutions ou professionnels de santé

Déc 11, 2024

Le document ci-contre permet de répondre aux questions : Ce qu’est un refus de soin ? Comment se manifeste-t-il ? Que faire en cas de refus de soin ? Comment réagir ? A la fin, vous y trouverez des contacts pour prendre conseil ou vous défendre en cas de besoin....